Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Déposé le 8 novembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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2 déc. 2021n°4223AN

la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).