Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

Déposé le 11 octobre 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
4
Scrutins
0
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
0 adopté4 rejetés
26 nov. 2021n°4187AN

l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

14 26
Rejeté
26 nov. 2021n°4188AN

l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

18 27
Rejeté
26 nov. 2021n°4189AN

l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

14 25
Rejeté
26 nov. 2021n°4190AN

l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).

7 23
Rejeté