Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Déposé le 13 octobre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2022-53

visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (1)

Publiée au Journal officiel le 24 janvier 2022

Texte de loiJournal officiel
26 nov. 2021n°4191AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).

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