Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 est un texte budgétaire qui ajuste le budget initial de l'État pour cette année. Il a été définitivement adopté après avoir été examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu'il est maintenant applicable. Ce type de loi permet de réallouer des crédits ou de modifier des dépenses en cours d'année pour répondre à des besoins imprévus ou des priorités nouvelles. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les services publics, les aides sociales ou les investissements de l'État, même si les détails concrets dépendent des mesures adoptées. Plusieurs amendements et sous-amendements ont été proposés, notamment sur l'article 12, mais la plupart ont été rejetés, ce qui signifie que les versions initiales des amendements de la commission des finances sont restées en vigueur. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ainsi que pour les articles 1, 7 et 10 en première lecture. Le groupe EPR [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles 1, 7 et 10. Le groupe RE [centre] a adopté la même position, soutenant l'ensemble du texte et les articles 1, 7 et 10. Le groupe HOR [centre droit] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte ainsi qu'aux articles 1 et 10, mais aucun vote n'est indiqué pour l'article 7. Le groupe DEM [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur les articles 1 et 10. Le groupe LIOT [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement pour l'article 10. Le groupe DR [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement pour les articles 7 et 10. Le groupe LR [droite] s'est également opposé à l'ensemble du texte sans indication de vote sur les articles. Le groupe UDI_I [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte sans indication de vote sur les articles. Les groupes de gauche FI [gauche], GDR [gauche], LFI-NFP [gauche] et LFI-NUPES [gauche] se sont tous opposés à l'ensemble du texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte, mais s'est montré plutôt opposé à l'article 7 et divisé sur l'article 1.