Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
16
Scrutins
6
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1549
de finances rectificative pour 2021
Publiée au Journal officiel le 1 décembre 2021
24 nov. 2021n°4175AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive).
39 12
Adopté23 nov. 2021n°4168AN
le sous-amendement n° 25 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
19 45
Rejeté23 nov. 2021n°4169AN
le sous-amendement n° 29 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
16 47
Rejeté23 nov. 2021n°4170AN
le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
14 48
Rejeté23 nov. 2021n°4171AN
le sous-amendement n° 31 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
14 47
Rejeté23 nov. 2021n°4172AN
le sous-amendement n° 33 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
16 48
Rejeté23 nov. 2021n°4173AN
le sous-amendement n° 34 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
16 45
Rejeté23 nov. 2021n°4174AN
l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
49 13
Adopté10 nov. 2021n°4129AN
l'amendement n° 109 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
6 54
Rejeté10 nov. 2021n°4130AN
l'amendement n° 110 de M. Dufrègne avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
7 53
Rejeté10 nov. 2021n°4131AN
l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
13 27
Rejeté10 nov. 2021n°4132AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
30 10
Adopté11 juin 2021n°3817AN
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
6 44
Rejeté11 juin 2021n°3818AN
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
50 6
Adopté11 juin 2021n°3819AN
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
32 5
Adopté11 juin 2021n°3820AN
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
40 0
Adopté