Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté définitivement le 24 novembre 2021 et promulgué le 1er décembre 2021, ajuste le budget de l'État pour cette année en intégrant notamment une indemnité inflation de 100 euros destinée à atténuer l'impact de la hausse des prix sur le pouvoir d'achat. Ce texte a fait l'objet de plusieurs lectures et d'une commission mixte paritaire infructueuse avant d'être adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Il modifie également des dispositifs fiscaux et des compensations pour les collectivités locales, tout en intégrant des ajustements techniques liés aux conséquences économiques de la crise sanitaire. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour en première lecture comme en lecture définitive, sans abstention. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont adopté la même position, avec un soutien sans réserve. À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite], La France insoumise (FI) [gauche] et Libertés et Territoires (LT) [centre] se sont opposés au texte dans son ensemble. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] s'est globalement abstenu, tandis que l'UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a majoritairement voté contre avec une abstention. Les Non-inscrits (NI) [centre] se sont divisés, avec une abstention globale mais des votes contrastés selon les articles. Des divergences internes apparaissent : LR, traditionnellement opposé au texte, a voté pour certains articles comme l'article 7 et l'article 10, tandis que FI, globalement contre, a soutenu l'article 10. AGIR-E s'est abstenu sur l'article 7 malgré son soutien global, et SOC a voté pour l'article 10 tout en s'abstenant sur l'ensemble du texte.