Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Déposé le 28 octobre 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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26 nov. 2021n°4195AN

la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).

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