La conservation et l’utilisation durable de l’océan

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à renforcer la protection et l'exploitation raisonnée des océans, adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021. Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, permet aux députés de définir une position politique commune sur la conservation et l'utilisation durable des ressources marines. Il s'inscrit dans le cadre des compétences constitutionnelles du Parlement en matière de politique environnementale. Pour les citoyens, cette résolution pourrait influencer les futures politiques publiques liées à la pêche, à la protection des écosystèmes marins ou à la lutte contre la pollution des océans. Elle doit maintenant être transmise au Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable, tout comme AGIR-E [centre], DEM [centre], NI [centre], LR [droite], SOC [centre gauche] et UDI_I [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence ou de nuance dans son vote sur l'ensemble du texte.