Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

La conservation et l’utilisation durable de l’océan

Déposé le 11 octobre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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25 nov. 2021n°4176AN

la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).