Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Faire évoluer la formation de sage-femme
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4 adoptés0 rejeté
Loi promulguée
Loi n°2023-29
Publiée au Journal officiel le 25 janvier 2023
25 nov. 2021n°4179AN
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
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Adopté25 nov. 2021n°4180AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
67 0
Adopté25 nov. 2021n°4181AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
69 0
Adopté25 nov. 2021n°4182AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
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Adopté