Faire évoluer la formation de sage-femme

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à moderniser la formation des sages-femmes en France, en s’appuyant sur des enjeux européens. Elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021, ce qui signifie que les députés ont validé son principe et ses grandes lignes. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Si les sénateurs l’approuvent sans modification, la loi pourra être promulguée. Les mesures adoptées concernent notamment l’organisation des études, la reconnaissance des compétences et l’intégration de normes européennes dans le cursus. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l’unanimité pour le texte, de même que Agir-Ensemble [centre], le Mouvement Démocrate [centre], les Non-inscrits [centre], l’UDI et Indépendants [centre], Les Républicains [droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche]. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant adopté une position cohérente tout au long des débats.