Faire évoluer la formation de sage-femme

Commissions saisies

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à moderniser la formation des sages-femmes en France, en intégrant notamment des enjeux européens. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’ensemble du texte ainsi que ses articles principaux (1er bis, 2 et 3), sans modification. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui peut l’approuver tel quel, le modifier ou le rejeter. Si les deux chambres s’accordent, la loi sera promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis. Pour les citoyens, cette réforme pourrait améliorer l’accès aux soins et la qualité de la formation des professionnels de santé. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’ensemble du texte et des articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] a systématiquement soutenu le texte, tout comme AGIR-E [centre], EPR [centre], RE [centre], NI [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], SOC [centre gauche], DR [droite], UDI_I [centre], ECOS [gauche], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et LR [droite]. Aucun groupe n’a manifesté de divergence entre son vote global et ses votes par article. Aucune abstention n’a été enregistrée sur l’ensemble des votes.