Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Coopération hospitalière transfrontalière effective

Déposé le 12 octobre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

25 nov. 2021n°4184AN

la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).