Coopération hospitalière transfrontalière effective

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à renforcer la coopération entre hôpitaux situés de part et d’autre des frontières françaises. Le texte, adopté en lecture unique à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021, s’appuie sur l’article 34-1 de la Constitution, qui permet aux parlementaires d’adopter des résolutions non contraignantes exprimant une volonté politique. Il ne crée pas de nouvelle loi, mais formule des orientations pour faciliter les échanges et les prises en charge médicales transfrontalières. Son adoption marque une étape symbolique avant transmission au Sénat, où il pourrait être amendé ou adopté à son tour. Pour les citoyens, cette résolution pourrait améliorer l’accès aux soins dans les zones frontalières, en clarifiant les modalités de collaboration entre établissements de santé de différents pays. Les groupes politiques centraux ont affiché un soutien unanime à cette proposition de résolution. Le groupe LAREM [centre], avec 19 voix pour, s’est montré très favorable, tout comme AGIR-E [centre] (17 pour) et DEM [centre] (8 pour). Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur l’ensemble du texte, ce qui reflète une convergence des positions au sein de la majorité présidentielle et de ses alliés. Aucune divergence n’est observable dans les données fournies, les trois groupes votant de manière identique sur l’adoption de la résolution.