Coopération hospitalière transfrontalière effective

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à renforcer la coopération entre hôpitaux situés de part et d’autre des frontières françaises. Adoptée par l’Assemblée nationale, cette résolution non contraignante s’appuie sur l’article 34-1 de la Constitution, qui permet aux parlementaires d’exprimer une volonté politique sans créer de loi. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Son objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour les patients vivant près des frontières, en facilitant les échanges entre établissements hospitaliers transfrontaliers. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure prise en charge médicale, notamment pour les frontaliers ou les résidents des zones frontalières. Les groupes politiques de centre et de centre droit ont tous voté en faveur de cette résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] s’est montré très favorable, tout comme AGIR-E [centre], EPR [centre], HOR [centre droit], DEM [centre], DEM (MoDem et apparentés) [centre], RE [centre] et SOC [centre gauche]. Aucun groupe n’a exprimé de divergence majeure sur ce texte, qui a été adopté à l’unanimité des votants.