Pour la création du conseiller territorial

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d’un conseiller territorial, une nouvelle fonction prévue par l’article 34-1 de la Constitution. La proposition de résolution a été adoptée en lecture unique par l’Assemblée nationale le 3 février 2022. Cette étape permet d’engager le débat sur la réforme, mais le texte n’est pas encore une loi : il devra être examiné en détail par les commissions parlementaires avant d’être éventuellement transformé en projet de loi. Si cette réforme aboutit, elle modifierait l’organisation territoriale en fusionnant certains mandats locaux, ce qui pourrait simplifier la gestion des collectivités et clarifier les compétences entre les niveaux administratifs. Les groupes politiques ont tous voté en faveur de la proposition de résolution. Le groupe LAREM [centre] a voté à l’unanimité pour, avec 44 voix pour et une seule contre. Le groupe DEM [centre] s’est également montré très favorable, avec 38 voix pour et aucune opposition. L’UDI_I [centre] et AGIR-E [centre] ont également voté à l’unanimité pour, avec respectivement 3 et 2 voix pour. Aucun groupe politique majeur ne s’est opposé ou n’a exprimé de réserve lors de ce vote.