Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Réforme de l’adoption
9
Scrutins
5
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-219
visant à réformer l’adoption
Publiée au Journal officiel le 21 février 2022
8 févr. 2022n°4383AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
96 15
Adopté18 janv. 2022n°4324AN
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
62 17
Adopté18 janv. 2022n°4325AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
87 13
Adopté4 déc. 2020n°3287AN
l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
23 12
Adopté4 déc. 2020n°3288AN
l'amendement n° 194 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 11 ter de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
6 24
Rejeté4 déc. 2020n°3289AN
le sous-amendement n° 568 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
6 36
Rejeté4 déc. 2020n°3290AN
le sous-amendement n° 570 de M. Brindeau à l'amendement n° 491 du Gouvernement après l'article 11 quater de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
6 38
Rejeté4 déc. 2020n°3291AN
l'amendement n° 160 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
4 34
Rejeté2 déc. 2020n°3279AN
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
80 18
Adopté