Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
8
Scrutins
0
Adopté
8
Rejetés
0
Amendement
0 adopté8 rejetés
4 févr. 2022n°4369AN
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
17 30
Rejeté4 févr. 2022n°4370AN
l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
5 40
Rejeté4 févr. 2022n°4371AN
l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
10 37
Rejeté4 févr. 2022n°4372AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
8 34
Rejeté4 févr. 2022n°4373AN
l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
9 34
Rejeté4 févr. 2022n°4374AN
l'amendement n° 12 de M. Colombani après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
9 33
Rejeté4 févr. 2022n°4375AN
l'amendement n° 22 de M. François-Michel Lambert après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
8 34
Rejeté4 févr. 2022n°4376AN
l'amendement n° 6 de Mme Valentin après l'article 5 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
13 33
Rejeté