Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à doter la France d'outils pour réduire la pollution plastique, notamment en interdisant progressivement les plastiques issus du pétrole à partir de 2030. Le texte prévoyait aussi la création d'une Agence nationale du plastique et des mesures pour renforcer le recyclage. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition en première lecture le 4 février 2022, sans qu'aucun article ne soit adopté. Les citoyens ne verront donc pas ces mesures appliquées sous cette forme, bien que des discussions sur la pollution plastique puissent reprendre dans le cadre d'autres textes. --- POSITIONS Le groupe LAREM (La République en Marche) [centre], majoritaire, s'est systématiquement opposé à tous les articles clés du texte, rejetant notamment l'interdiction des plastiques pétroliers (article 1), la création d'un débat public sur les emballages (article 4) et la création de l'Agence nationale du plastique (article 5). Le groupe DEM (Mouvement Démocrate) [centre], allié de LAREM, a adopté la même position en bloc sur ces articles. Le groupe LT (Libertés et Territoires) [centre], minoritaire, a au contraire soutenu tous les articles soumis au vote, se montrant favorable à l'interdiction des plastiques pétroliers, au débat public et à la création de l'agence. Le groupe AGIR-E (Agir ensemble) [centre] a également voté en faveur de l'article 1, mais n'apparaît pas dans les autres votes. Aucun groupe de gauche ou d'extrême droite n'est mentionné dans les données fournies, donc aucune position ne peut leur être attribuée. Les divergences sont nettes au sein de la majorité présidentielle, où LT et AGIR-E s'opposent à LAREM et DEM sur l'approche à adopter contre la pollution plastique.