Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

Déposé le 5 janvier 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

3 févr. 2022n°4357AN

la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).