Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à améliorer la représentation des Français à l'Assemblée nationale, adoptée en lecture unique le 3 février 2022. Le texte s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui encadre les propositions de loi, mais il ne s'agit pas encore d'une loi en vigueur. Son adoption par l'Assemblée nationale marque une étape dans son parcours législatif, sans que d'autres étapes (comme un examen par le Sénat) ne soient encore engagées. L'impact pour les citoyens dépendra de la suite donnée à cette résolution, qui pourrait éventuellement conduire à des modifications législatives ou réglementaires sur la représentation parlementaire. Les groupes politiques centristes ont tous voté en faveur de cette proposition de résolution. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ainsi que La République en Marche [centre] ont adopté le texte à l'unanimité de leurs membres présents. Agir ensemble [centre] a également voté pour, bien que son groupe soit plus réduit. Aucun groupe politique mentionné dans les données ne s'est opposé ou s'est abstenu sur ce texte.