Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Déposé le 20 décembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Amendement

1 adopté0 rejeté

3 févr. 2022n°4362AN

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture).