Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Déposé le 14 septembre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à encadrer éthiquement le don d'organes avec des partenaires non européens. L'Assemblée nationale a rejeté l'intégralité du texte en supprimant successivement tous ses articles lors de la première lecture, sans qu'aucun ne soit retenu pour la suite de la procédure. Cette décision signifie que le texte ne peut pas être transmis au Sénat en l'état et devra être entièrement réécrit ou abandonné. Pour les citoyens, cela maintient le cadre juridique actuel en matière de dons d'organes avec des partenaires étrangers. Aucun changement législatif n'est donc intervenu à ce stade. Les votes enregistrés ne portent que sur des amendements de suppression et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
6
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
6 adoptés0 rejeté
4 févr. 2022n°4363AN

l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

36 28
Adopté
4 févr. 2022n°4364AN

l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

38 25
Adopté
4 févr. 2022n°4365AN

l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

38 23
Adopté
4 févr. 2022n°4366AN

l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

35 25
Adopté
4 févr. 2022n°4367AN

l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

37 22
Adopté
4 févr. 2022n°4368AN

l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).

37 23
Adopté