Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens
6
Scrutins
6
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
6 adoptés0 rejeté
4 févr. 2022n°4363AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Mbaye à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
36 28
Adopté4 févr. 2022n°4364AN
l'amendement de suppression n° 2 de M. Mbaye à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
38 25
Adopté4 févr. 2022n°4365AN
l'amendement de suppression n° 3 de M. Mbaye à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
38 23
Adopté4 févr. 2022n°4366AN
l'amendement de suppression n° 4 de M. Mbaye à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
35 25
Adopté4 févr. 2022n°4367AN
l'amendement de suppression n° 5 de M. Mbaye à l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
37 22
Adopté4 févr. 2022n°4368AN
l'amendement de suppression n° 6 de M. Mbaye à l'article 6 de la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (première lecture).
37 23
Adopté