Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à permettre à la France de ratifier la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022, il s'inscrit dans une démarche internationale de lutte contre ce crime grave, qui touche des milliers de personnes chaque année en Europe et dans le monde. La convention impose aux États signataires de renforcer leur législation pour prévenir, réprimer et sanctionner ce trafic, notamment en protégeant les donneurs vulnérables et en encadrant strictement les transplantations. Pour les citoyens, cette ratification pourrait se traduire par une meilleure protection juridique et une coopération accrue entre pays pour traquer les réseaux criminels. L'adoption du texte marque une étape clé, mais la procédure législative n'est pas encore achevée, car le Sénat doit désormais se prononcer. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de ce projet de loi lors de la première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] a ainsi apporté un soutien unanime, tout comme le DEM [centre], LR [droite], AGIR-E [centre], SOC [centre gauche], GDR [gauche], LT [centre], NI [centre] et UDI_I [centre]. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur l'ensemble du texte.