Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Commissions saisies

• FondCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendanteAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à soutenir l’activité professionnelle indépendante en France, en proposant des mesures pour faciliter la création et la gestion des entreprises individuelles. Le texte a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu’il est désormais en vigueur après sa publication au Journal officiel. Les principales dispositions incluent des allègements administratifs et fiscaux pour les indépendants, ainsi que des mesures pour renforcer leur protection sociale. Le texte a aussi intégré des aspects liés à la coopération européenne, notamment via des amendements adoptés en première lecture. Son impact direct concerne les millions de travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales en France, qui pourront bénéficier de simplifications et de soutiens renforcés. Les groupes politiques de la majorité présidentielle, comme LAREM, RE, EPR, HOR, DEM (toutes tendances confondues) et UDI_I, ont voté massivement en faveur du texte, avec des scores parfaits ou quasi parfaits (aucun contre, très peu d’abstentions). Le groupe LR [droite] a également soutenu le projet, bien que deux de ses membres se soient abstenus lors du vote sur l’article premier. Le RN [extrême droite], représenté par un seul député, a voté pour l’ensemble du texte. À gauche, les positions sont plus nuancées. Le groupe SOC [centre gauche] est divisé, avec un vote pour, un contre et une abstention, reflétant des désaccords internes sur certaines mesures. Les groupes GDR-NUPES, LFI-NFP et GDR [gauche] se sont systématiquement abstenus sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe SOC-A [centre gauche] s’est aussi abstenu. La divergence la plus notable concerne LIOT [centre] et UDI_I [centre], qui ont voté pour le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur l’article premier, sans explication claire dans les données disponibles.