Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi visait à autoriser la ratification d’un accord de coopération militaire entre la France et Maurice, définissant les conditions d’engagement et de stationnement des forces armées françaises sur le territoire mauricien. Ce texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2022, a ensuite été modifié par le Sénat lors de sa première lecture le 15 février 2022. La loi a été promulguée le 21 février 2022, marquant l’entrée en vigueur de l’accord. Pour les citoyens, cet accord renforce les liens de défense entre les deux pays, notamment dans une zone stratégique de l’océan Indien, sans impliquer de changement immédiat dans leur vie quotidienne. --- POSITIONS--- Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption du texte, à l’exception du groupe GDR [gauche], qui s’y est opposé. Le groupe LAREM [centre] a voté à l’unanimité pour, tout comme le DEM [centre], AGIR-E [centre] et LT [centre]. Le groupe LR [droite] a également apporté son soutien, avec un seul vote contre. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles clés, chaque groupe ayant maintenu une position cohérente tout au long de la procédure.