Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

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En clair

Ce projet de loi vise à renforcer les outils de protection des agriculteurs face aux risques climatiques, en adaptant les dispositifs existants pour mieux couvrir les pertes liées aux aléas météorologiques. Le texte a été adopté par le Sénat après une procédure accélérée, confirmant son passage préalable à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans une logique de prévention et de solidarité nationale pour sécuriser les exploitations agricoles, sans préciser les modalités exactes de mise en œuvre dans les données disponibles. La loi, définitivement adoptée, s'applique désormais à l'ensemble du territoire. Tous les groupes politiques majeurs du Sénat, à l'exception de deux, ont voté en faveur du texte. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP), le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC), le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] (UC), le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM), le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE), le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI) et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] (NI) ont tous voté pour, avec des scores allant de 11 à 110 voix pour. En revanche, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC) et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] (GEST) se sont opposés au texte, avec respectivement 11 et 8 voix contre. Le groupe RDSE a enregistré une opposition isolée avec 1 voix contre sur l'ensemble du texte. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes.