Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Déposé le 5 janvier 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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3 févr. 2022n°4359AN

la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).