Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 3 février 2022, visant à renforcer la participation citoyenne comme pilier du modèle démocratique français. Le texte s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet aux parlementaires d'adopter des résolutions pour exprimer une volonté politique sans créer de loi. Il ne modifie pas directement les droits des citoyens mais encourage le développement de mécanismes de démocratie participative. Son adoption en lecture unique marque une première étape, sans garantie de devenir une loi, car il doit encore être examiné par le Sénat. Pour les citoyens, cette résolution pourrait ouvrir la voie à des consultations plus larges ou à des outils de participation directe, bien que son impact concret dépende de sa mise en œuvre future. Les groupes du centre et apparentés ont tous voté en faveur de cette résolution. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité pour, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe DEM [centre] a également adopté le texte sans réserve. AGIR-E [centre] et UDI_I [centre] ont majoritairement soutenu la proposition, avec une abstention chacun. Le groupe NI [centre] a montré une position partagée, avec un vote pour et une abstention. Aucun groupe d'opposition (gauche ou droite) n'apparaît dans les données fournies, donc aucune position divergente n'est enregistrée.