Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Vote par correspondance

Déposé le 1 juin 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

0

Adopté

1

Rejeté

0

Amendement

0 adopté1 rejeté

3 févr. 2022n°4361AN

l'amendement n° 9 de M. Barrot à l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture).