Vote par correspondance

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition visant à instaurer le vote par correspondance dans le cadre d’une réforme électorale. L’Assemblée nationale a rejeté un amendement en ce sens lors de la première lecture, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au texte actuel. La proposition de loi devra désormais être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Le rejet de cet amendement ne remet pas en cause le reste du texte sur la réforme électorale, mais empêche l’introduction du vote par correspondance pour l’instant. Pour les citoyens, cela signifie que les modalités de vote actuelles restent inchangées, du moins jusqu’à une éventuelle reprise du dossier. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’instauration du vote par correspondance.