Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Déposé le 4 janvier 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

0 adopté1 rejeté

4 févr. 2022n°4381AN

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers (article 34-1 de la Constitution).