Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

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En clair

Cette proposition de loi visait à modifier les conditions de versement de l'allocation de soutien familial (ASF), une aide financière destinée à compenser partiellement l'absence de contribution d'un parent séparé ou divorcé. Le texte proposait de maintenir le versement de cette allocation même si le parent bénéficiaire entamait une nouvelle relation amoureuse, une mesure qui aurait pu concerner des milliers de familles monoparentales en France. Après examen, les deux articles principaux de la proposition ont été rejetés par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le texte n'a pas pu être adopté en l'état. Sans modification ultérieure ou nouveau dépôt, cette proposition ne pourra pas aboutir sous cette forme. Pour les citoyens concernés, cela implique que les règles actuelles de suspension ou d'arrêt de l'ASF en cas de nouvelle union restent en vigueur. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est systématiquement opposé aux deux articles de la proposition de loi, votant contre à chaque fois sans aucune abstention ni soutien. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire soutenu les deux articles, votant en bloc pour leur adoption. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir sur les deux articles, avec seulement 1 ou 2 voix pour et contre, ce qui montre une division interne. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a rejeté les deux articles sans exception, alignant son vote sur la droite. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est également abstenu en majorité, avec une minorité de voix contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont tous trois voté en faveur des deux articles, sans opposition ni abstention.