Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

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RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à modifier les règles d’attribution de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés. Le texte proposait de maintenir le versement de cette aide même si le parent bénéficiaire entame une nouvelle relation amoureuse, alors que la règle actuelle permet de suspendre ou réduire l’allocation dans ce cas. Le Sénat a rejeté les deux articles de cette proposition le 23 février 2022, à la majorité simple. Par conséquent, la législation en vigueur reste inchangée : l’ASF peut toujours être suspendue ou diminuée en cas de nouvelle union du parent bénéficiaire. Aucune suite parlementaire n’est prévue pour ce texte, qui est clos. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé systématiquement aux deux articles, avec 109 voix contre et aucune abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur des deux articles, avec 47 voix pour et aucune opposition. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] s’est abstenu en bloc sur les deux articles, avec 41 abstentions et aucun vote contre ou pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a rejeté les deux articles, avec 13 voix contre et aucune abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a soutenu les deux articles, avec 10 voix pour et 2 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté pour les deux articles, avec 11 voix pour et aucune opposition. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s’est majoritairement abstenu sur les deux articles, avec 9 abstentions, 2 voix contre et aucune pour. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a soutenu les deux articles, avec 8 voix pour et aucune opposition.