Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à maintenir le versement de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés même en cas de nouvelle relation amoureuse. Actuellement, cette allocation peut être supprimée si le parent bénéficiaire forme un nouveau foyer, ce qui peut entraîner une baisse de revenus pour ces ménages. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition, maintenant ainsi le statu quo. Les parents isolés devront donc continuer à déclarer leur situation familiale pour conserver l’ASF, sous peine de voir celle-ci suspendue ou réduite. Ce rejet concerne directement les parents isolés en situation de précarité, qui pourraient être pénalisés financièrement par cette règle. Le groupe UMP [droite] s’est montré très opposé à cette proposition de loi, rejetant systématiquement les deux articles soumis au vote, avec 106 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a au contraire affiché un soutien total, votant à l’unanimité pour les deux articles (47 pour, 0 contre). Le groupe LREM [centre] a adopté une position très opposée, rejetant les deux articles avec 12 voix contre et aucune abstention. Les groupes de gauche CRC [gauche] et GEST [gauche] ont voté en faveur des deux articles, avec une unanimité de leurs membres (11 et 9 voix pour respectivement). Enfin, le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu la proposition, votant pour les deux articles (8 pour) tout en enregistrant 2 abstentions.