Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2021. Le texte, appelé "projet de loi de règlement du budget", avait pour objectif de valider officiellement les dépenses et recettes réalisées par l'État cette année-là, afin de clore définitivement les comptes publics correspondants. Après plusieurs lectures à l'Assemblée nationale, le texte a été rejeté en lecture définitive, ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté sous cette forme et ne peut donc pas devenir une loi. Cette situation oblige le gouvernement à proposer une nouvelle version ou à trouver une autre méthode pour faire valider ces comptes. Pour les citoyens, ce rejet n'a pas d'impact immédiat, car les comptes de l'État sont déjà clos administrativement, mais il peut retarder certaines procédures budgétaires ou financières liées à l'année 2021. Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté en faveur du texte, tout comme le groupe Ensemble pour la République [centre], qui a également soutenu le projet sans réserve. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé au texte à chaque vote, de même que le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], qui a massivement rejeté le projet. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté contre, mais une minorité de leurs membres a soutenu le texte. Les Écologistes et sociaux [gauche] se sont opposés au projet dans son ensemble, tout comme la Droite républicaine [droite] et Les Républicains [droite], qui ont rejeté le texte sans exception. Le groupe Horizons & Indépendants [centre] a globalement soutenu le texte, bien qu'une minorité de ses membres se soit abstenue sur un vote. Enfin, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est opposé au texte, avec une abstention enregistrée sur un vote.