Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2021. Il s'agit d'un texte technique qui valide officiellement les dépenses et recettes réalisées par l'administration en 2021, permettant ainsi de clore définitivement les comptes publics de cette année. Adopté une première fois par l'Assemblée nationale en juillet 2022, le texte a ensuite été rejeté par le Sénat, puis adopté à nouveau par les députés en nouvelle lecture avant d'être définitivement rejeté en lecture définitive. Ce rejet signifie que les comptes de 2021 ne seront pas validés sous cette forme et que le gouvernement devra proposer une nouvelle version ou trouver une autre méthode pour leur approbation. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour lors des trois lectures à l'Assemblée nationale. Le groupe Démocrate [centre] et Horizons et apparentés [centre] ont également voté en faveur du texte sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], la NUPES (regroupant LFI, SOC-A, ECOLO et GDR) [gauche] et LIOT [centre] ont tous rejeté le texte lors des votes clés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est opposé au texte sans exception, tandis que le groupe Non inscrit a montré une division avec un vote pour, trois contre et aucune abstention. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.