Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
3 août 2022n°187AN
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
167 173
Rejeté27 juil. 2022n°181AN
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
153 130
Adopté13 juil. 2022n°16AN
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
131 70
Adopté