Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi visait à prolonger temporairement certains dispositifs de veille et de sécurité sanitaire liés à la lutte contre la Covid-19, notamment la surveillance épidémiologique et les outils de gestion de crise. Après son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat pour examen. Plusieurs amendements proposant de modifier ou de supprimer des articles clés ont été rejetés, tandis qu'un amendement a été adopté pour ajuster l'article 2. Le projet a finalement été promulgué après avoir été adopté dans sa version définitive. Pour les citoyens, cette loi signifie que certains mécanismes de surveillance sanitaire, bien que temporaires, restent en place pour permettre une réaction rapide en cas de reprise épidémique. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque étape, y compris sur l'article 2 rejeté par ailleurs. Les Républicains [droite] ont globalement soutenu le projet, mais ont divergé en s'opposant à l'article 2 tout en votant pour l'ensemble du texte. La Droite Républicaine [droite] a majoritairement rejeté l'article 2, alors que son vote sur l'ensemble du texte était favorable. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus en bloc sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour l'article premier. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont systématiquement rejeté le texte, y compris sur l'article premier adopté par ailleurs. Les Écologistes et Social [gauche] se sont opposés à tous les articles et au texte dans son ensemble. Horizons & Indépendants [centre droit] et Horizons et apparentés [centre] ont voté en faveur du texte et de ses articles, avec une abstention isolée. Les Non-inscrits [centre] ont été partagés, votant contre l'ensemble mais pour l'article premier. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] s'est abstenu sur l'ensemble tout en votant pour l'article premier.
Résumé généré par IAmettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2022