Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcement du droit à l'avortement
19
Scrutins
14
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
14 adoptés5 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-295
visant à renforcer le droit à l’avortement
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022
23 févr. 2022n°4413AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
20 120
Rejeté23 févr. 2022n°4414AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
135 47
Adopté10 févr. 2022n°4402AN
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
41 16
Adopté10 févr. 2022n°4403AN
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
33 8
Adopté10 févr. 2022n°4404AN
l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
15 39
Rejeté10 févr. 2022n°4405AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
46 13
Adopté30 nov. 2021n°4199AN
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
63 30
Adopté30 nov. 2021n°4200AN
l'amendement n° 438 de Mme Battistel à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
41 13
Adopté30 nov. 2021n°4201AN
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
42 14
Adopté30 nov. 2021n°4202AN
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
28 61
Rejeté30 nov. 2021n°4203AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
63 6
Adopté30 nov. 2021n°4204AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
79 36
Adopté29 nov. 2021n°4198AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
10 82
Rejeté8 oct. 2020n°2947AN
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
70 99
Rejeté8 oct. 2020n°2948AN
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
102 65
Adopté8 oct. 2020n°2949AN
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
77 53
Adopté8 oct. 2020n°2950AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
80 59
Adopté8 oct. 2020n°2951AN
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
73 44
Adopté8 oct. 2020n°2952AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
86 59
Adopté