Renforcement du droit à l'avortement

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le droit à l'avortement en France en élargissant notamment les compétences des sages-femmes pour pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie chirurgicale, sous conditions strictes de formation et d'expérience. Elle pérennise également des mesures d'urgence sanitaire facilitant l'accès à l'IVG médicamenteuse par téléconsultation. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, puis promulgué en mars 2022. Pour les citoyens, cela se traduit par un élargissement des professionnels habilités à réaliser des IVG et une simplification des parcours de soins, notamment en période de crise sanitaire. La loi supprime aussi une phrase dans le code de la santé publique, modifiant ainsi les règles existantes sur l'IVG. Les groupes de gauche et du centre [FI, SOC, GDR, LT] ont systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque lecture et sur tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM [centre] a également été très favorable, avec une large majorité de votes pour, bien que quelques députés se soient abstenus ou opposés sur certains articles comme l'article 2 en première lecture. Le MoDem [centre] a globalement soutenu la proposition, mais avec des divergences notables : le groupe a voté pour le texte dans son ensemble tout en s'opposant à l'article 2 en première lecture et à l'article 1er ter, montrant une position moins unie que les autres groupes centristes. À droite, LR [droite] s'est opposé de manière constante au texte, votant contre à chaque lecture et sur presque tous les articles, à l'exception d'une abstention totale sur l'article 2 en deuxième lecture. L'UDI-I [centre] a également été très opposé, rejetant le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, bien qu'il se soit abstenu sur l'article 2 en deuxième lecture. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu la proposition, avec une majorité de votes pour, mais avec quelques abstentions ou oppositions sur certains articles. Le groupe Agir-Ensemble [centre] a été plutôt favorable, votant pour le texte dans son ensemble et sur la plupart des articles, avec quelques abstentions ou oppositions ponctuelles.