Démocratiser le sport en France

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

La proposition de loi "Démocratiser le sport en France" vise à rendre l'accès à la pratique sportive plus large et plus inclusif en France. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Parmi les mesures phares, on trouve la limitation à trois mandats consécutifs pour les présidents de fédérations sportives, l'introduction de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) comme nouvelle forme d'organisation pour gérer des équipements sportifs, et l'instauration d'une parité stricte au bureau du Comité paralympique et sportif français. Le texte a aussi été l'occasion de débats sur des sujets comme l'encadrement des droits audiovisuels des ligues professionnelles ou la lutte contre les discriminations dans le sport. Pour les citoyens, cette loi pourrait faciliter l'accès à des équipements sportifs, favoriser le renouvellement des dirigeants sportifs et renforcer l'inclusivité dans les pratiques sportives. Les groupes politiques ont affiché des positions contrastées sur ce texte. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] et ses alliés (DEM [centre], AGIR-E [centre], UDI_I [centre]) ont systématiquement soutenu la proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés. À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] et les Non-inscrits (NI) [centre] s'y sont opposés en bloc, rejetant même des mesures comme l'encadrement des droits audiovisuels ou la parité au Comité paralympique. La France insoumise (FI) [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] ont majoritairement adopté une position d'abstention, bien que certains de leurs membres aient voté pour des articles spécifiques comme celui sur la parité. Le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] a globalement choisi l'abstention sur l'ensemble du texte, mais a soutenu plusieurs articles clés comme ceux sur la parité ou la représentation des arbitres. Enfin, des divergences internes sont notables : le MoDem (DEM) [centre] a voté contre l'article 11 malgré son soutien global, tandis que LR [droite] s'est abstenu sur l'article 6 alors qu'il rejetait le texte dans son ensemble.