Démocratiser le sport en France
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi "Démocratiser le sport en France" visait à rendre l'accès au sport plus facile et plus équitable pour tous les citoyens. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif complet, incluant plusieurs lectures et votes à l'Assemblée nationale. Il contient des mesures pour encourager la pratique sportive dans les territoires, notamment en soutenant les associations locales et en facilitant l'accès aux équipements sportifs. Certains articles ont été modifiés en cours de route, comme l'article 5 bis A qui a été amendé, tandis que d'autres propositions d'amendements ont été rejetées. Cette loi s'inscrit dans une volonté de santé publique et de cohésion sociale, en ciblant particulièrement les publics éloignés du sport. Les groupes politiques ont montré des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe LAREM [centre], RE [centre], EPR [centre], DEM [centre], HOR [centre droit] et AGIR-E [centre] ont tous voté massivement pour la proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés comme l'article 7 ou l'article 10 bis A. Le groupe SOC [centre gauche] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour plusieurs articles importants, comme l'article 7 ou l'article 6. À l'inverse, LR [droite] et DR [droite] se sont opposés fermement au texte, avec des votes contre sur l'ensemble et sur des articles comme l'article 10 bis A ou l'article 7. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le RN [extrême droite] ont également voté contre le texte, tandis que le groupe FI [gauche] et GDR [gauche] se sont majoritairement abstenus. Le groupe NI [centre] est divisé, avec des votes tantôt pour, tantôt contre selon les articles. Enfin, des divergences notables apparaissent : le groupe SOC, bien qu'abstentionniste sur l'ensemble, a soutenu plusieurs articles, tandis que le groupe DEM, favorable au texte dans son ensemble, s'est opposé à l'article 11. LR, bien que globalement contre, s'est abstenu sur certains articles comme l'article 6.
Résumé généré par IAvisant à démocratiser le sport en France
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés