Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Démocratiser le sport en France
30
Scrutins
18
Adoptés
12
Rejetés
0
Amendement
18 adoptés12 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-296
visant à démocratiser le sport en France
Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022
24 févr. 2022n°4417AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
67 6
Adopté9 févr. 2022n°4387AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
25 104
Rejeté9 févr. 2022n°4388AN
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
20 54
Rejeté9 févr. 2022n°4389AN
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
17 71
Rejeté9 févr. 2022n°4390AN
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
22 75
Rejeté9 févr. 2022n°4391AN
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
21 72
Rejeté9 févr. 2022n°4392AN
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
5 28
Rejeté9 févr. 2022n°4393AN
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
6 48
Rejeté9 févr. 2022n°4394AN
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
61 2
Adopté9 févr. 2022n°4395AN
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
63 0
Adopté9 févr. 2022n°4396AN
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
62 8
Adopté9 févr. 2022n°4397AN
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
58 12
Adopté9 févr. 2022n°4398AN
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
71 1
Adopté9 févr. 2022n°4399AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
60 10
Adopté19 mars 2021n°3502AN
l'article 9 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
25 0
Adopté19 mars 2021n°3503AN
l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
29 2
Adopté19 mars 2021n°3504AN
l'amendement n° 2 de M. Minot après l'article 10 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
1 31
Rejeté19 mars 2021n°3505AN
l'article 11 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
33 3
Adopté19 mars 2021n°3506AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
31 2
Adopté18 mars 2021n°3493AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
67 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés