Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi visait à mettre fin aux régimes d'exception instaurés pendant la crise sanitaire liée au Covid-19, tout en maintenant un cadre légal pour une veille et une sécurité sanitaires. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 26 juillet 2022 après validation par l'Assemblée nationale, permettant ainsi de pérenniser certains outils de surveillance épidémiologique. Les mesures adoptées concernent principalement le maintien temporaire de dispositifs de détection et de prévention des risques sanitaires, sans en préciser la durée exacte ni les modalités d'application. Cette loi s'inscrit dans une logique de transition entre la gestion de crise et une approche plus structurelle de la santé publique. Pour les citoyens, cela signifie que des mécanismes de surveillance sanitaire restent en place, mais de manière limitée et temporaire. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi ainsi que sur les articles clés, avec seulement quelques abstentions ou oppositions isolées. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 2 bis tout en s'abstenant sur l'article 2. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l'ensemble du texte et pour les articles concernés. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble et sur les articles. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 2 bis tout en votant pour l'article 2. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble et sur les articles, avec une opposition marquée. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble, mais a voté pour l'article 2 tout en s'abstenant sur l'article 2 bis. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est entièrement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 2 bis tout en s'abstenant sur l'article 2.