Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à adapter l'organisation de l'élection présidentielle en période de crise sanitaire, notamment pour préserver la qualité du débat démocratique et garantir des conditions sanitaires sûres pour les électeurs et les candidats. Adoptée par l'Assemblée nationale, cette proposition doit désormais être examinée par le Sénat, où elle pourrait être modifiée avant une adoption définitive. Si les deux chambres s'accordent, le texte sera promulgué et deviendra applicable pour les prochains scrutins présidentiels en contexte épidémique. Les mesures principales concernent principalement l'organisation logistique et sanitaire du vote, sans remettre en cause les principes fondamentaux du suffrage universel. L'objectif est d'éviter les reports de scrutin tout en limitant les risques sanitaires pour les citoyens et les agents électoraux. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte à l'Assemblée nationale, montrant un soutien sans réserve. Le groupe SOC [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans explication publique sur les raisons de cette neutralité. L'UC [centre] a massivement approuvé la proposition, avec une seule voix contre, indiquant un soutien très majoritaire. Le groupe LREM [centre] s'est opposé de manière unanime, marquant une divergence claire avec la majorité présidentielle. Le groupe CRC [gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec une seule voix pour et dix abstentions, reflétant une position très partagée. Le groupe RDSE [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec une seule abstention. Enfin, le groupe RTLI [centre] a voté en faveur du texte sans réserve. Une divergence notable apparaît entre le groupe LREM [centre], traditionnellement proche du pouvoir, et tous les autres groupes, qui ont soit soutenu, soit choisi l'abstention.