Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Proposition de résolution portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19

Déposé le 19 décembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

23 févr. 2022n°4415AN

la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).