Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022

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En clair

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été définitivement adopté par le Parlement après examen par les deux chambres. Il s'agit d'un texte qui ajuste le budget initial de l'État pour cette année, en modifiant certaines recettes ou dépenses publiques en fonction des évolutions économiques ou des besoins spécifiques. Plusieurs amendements ont été proposés et votés, certains adoptés, d'autres rejetés, notamment ceux portés par les groupes écologistes ou communistes. Le texte final, issu de négociations entre le Sénat et l'Assemblée nationale, a été approuvé par les sénateurs avant d'être promulgué. Ce type de loi permet de corriger le budget en cours d'année, sans attendre le prochain exercice. Le groupe Les Républicains [droite] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est systématiquement opposé, aussi bien sur l'ensemble du projet que sur l'article 1er. L'Union Centriste et Indépendants [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 1er, montrant une divergence interne. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a soutenu le texte sans réserve. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a globalement approuvé, avec quelques abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte sur l'ensemble et sur l'article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en faveur du texte. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet et à l'article 1er. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a majoritairement soutenu le texte.