Projet de loi portant règlement des comptes pour 2022

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En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 est un texte budgétaire qui modifie le budget initial de l'État pour cette année. Il a été définitivement adopté par le Parlement après un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Ce texte permet d'ajuster les recettes et les dépenses de l'État en fonction des évolutions économiques et des besoins de l'année. Il ne contient pas de mesures environnementales majeures, plusieurs amendements en ce sens ayant été rejetés par l'Assemblée nationale. Une fois promulgué, il entrera en vigueur et s'appliquera pour l'année 2022. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, votant pour à l'unanimité (195 pour, 0 contre, 17 abstentions). Il a également soutenu l'article 1er du projet de loi (106 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble (0 pour, 92 contre, 0 abstention) et à l'article 1er (0 pour, 46 contre, 0 abstention). Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble (78 pour, 10 contre, 4 abstentions), mais s'est opposé à l'article 1er (5 pour, 41 contre, 0 abstention). Cette divergence est explicitement signalée. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement pour le texte dans son ensemble (32 pour, 0 contre, 0 abstention) et pour l'article 1er (16 pour, 0 contre, 0 abstention). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également voté très favorablement pour le texte dans son ensemble (24 pour, 0 contre, 0 abstention) et pour l'article 1er (11 pour, 1 contre, 0 abstention). Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble (1 pour, 21 contre, 0 abstention) et à l'article 1er (1 pour, 10 contre, 0 abstention). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté plutôt favorablement pour le texte dans son ensemble (11 pour, 8 contre, 3 abstentions) et très favorablement pour l'article 1er (10 pour, 1 contre, 0 abstention). Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble (0 pour, 18 contre, 0 abstention) et à l'article 1er (0 pour, 9 contre, 0 abstention).