Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Commissions saisies

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• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté en août 2022, vise à protéger le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation en instaurant des mesures d’urgence. Il prévoit notamment une revalorisation exceptionnelle de 4 % des prestations sociales dès juillet 2022, une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations sociales pour les salariés, et la déconjugalisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour éviter que les revenus du conjoint ne réduisent l’aide perçue. La loi a aussi introduit des garanties financières pour compenser les pertes de cotisations sociales liées aux exonérations. Ces dispositifs ont été conçus pour apporter un soutien rapide et ciblé aux ménages et aux travailleurs les plus vulnérables. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre], majoritaire, a systématiquement soutenu l’ensemble du texte et ses articles clés, comme la prime de partage de la valeur ou la revalorisation des allocations. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté pour la loi dans son ensemble, mais s’est opposé à plusieurs articles, dont celui sur la prime de partage de la valeur, et s’est abstenu sur d’autres, comme ceux relatifs à la déconjugalisation de l’AAH. Les Républicains [droite] ont approuvé sans réserve le projet de loi et ses principales mesures, tout comme le groupe Démocrate [centre] et Horizons [centre]. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont majoritairement abstenus sur le texte global, mais ont rejeté certains articles, comme celui sur la prime exceptionnelle. La NUPES, divisée en plusieurs groupes, s’est globalement opposée au texte : LFI-NUPES [gauche] et ECOLO-NUPES [centre gauche] ont voté contre l’ensemble et la plupart des articles, tandis que le GDR-NUPES [gauche] a aussi rejeté la loi mais s’est parfois abstenu sur des articles spécifiques. Les Non-inscrits [centre] ont soutenu la loi dans son ensemble, mais certains de leurs membres se sont opposés à des articles comme celui sur la prime de partage de la valeur.