Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie

Déposé le 31 janvier 2022 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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23 févr. 2022n°4416AN

la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).

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