Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

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En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer une garantie d’emploi pour les chômeurs de longue durée, en les orientant vers des activités liées à la transition écologique ou au renforcement du lien social. Plusieurs articles et amendements prévoyant cette mesure ont été rejetés lors de l’examen au Sénat le 23 février 2022. Le texte dans son ensemble n’a pas été adopté, ce qui signifie que cette garantie d’emploi ne sera pas mise en place à ce stade. Les citoyens concernés par le chômage de longue durée ne bénéficieront donc pas de cette mesure dans l’immédiat. La proposition de loi pourrait éventuellement être réexaminée ou modifiée ultérieurement, mais aucune suite n’est indiquée dans les données disponibles. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est montré très favorable à la création de cette garantie d’emploi, votant systématiquement pour les articles et amendements correspondants. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a adopté la même position, soutenant ces mesures à chaque vote. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a également voté en faveur des articles 5 et 7, mais s’est opposé à l’article 4. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement choisi de s’abstenir sur ces articles, avec une abstention dominante sur l’article 7. À l’inverse, le groupe Les Républicains [droite] s’est systématiquement opposé à ces mesures, rejetant tous les articles et amendements les concernant. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté la même position, votant contre ces propositions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également rejeté ces articles, tout comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre].