SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer une garantie d'emploi pour les chômeurs de longue durée, en les orientant vers des activités liées à la transition écologique ou au renforcement du lien social. L'Assemblée nationale a rejeté à plusieurs reprises les principaux articles et amendements de ce texte, ainsi que la proposition dans son ensemble. En conséquence, cette mesure ne sera pas mise en œuvre, et les chômeurs de longue durée ne bénéficieront pas d'un accès automatique à un emploi dans ces secteurs prioritaires. L'impact est donc l'absence de création d'un dispositif public dédié à leur réinsertion professionnelle dans des domaines jugés utiles à la société. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à cette proposition, votant systématiquement en faveur des articles clés et de l'amendement. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a adopté une position très opposée, rejetant tous les articles et amendements présentés. Le groupe UC [centre] a également voté contre ces mesures, avec une seule voix pour l'un des articles. Le groupe LREM [centre] s'est aligné sur une opposition ferme, rejetant l'ensemble des propositions sans exception. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté la même position que la droite, votant systématiquement contre. Enfin, le groupe CRC [gauche] a soutenu majoritairement ces articles, bien qu'il ait enregistré une abstention sur l'un d'eux.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
0
Adopté
5
Rejetés
0
Amendement
0 adopté5 rejetés
22 févr. 2022109Sénat

sur l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

91 238
Rejeté
22 févr. 2022110Sénat

sur l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

78 264
Rejeté
22 févr. 2022111Sénat

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

76 253
Rejeté
22 févr. 2022112Sénat

sur l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

91 238
Rejeté
22 févr. 2022113Sénat

sur l'article 7 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

91 238
Rejeté