Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

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En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer une garantie d'emploi pour les chômeurs de longue durée, en les orientant vers des activités liées à la transition écologique ou au renforcement du lien social. Le texte a été rejeté par l'Assemblée nationale, notamment sur plusieurs articles clés qui prévoyaient des dispositifs concrets pour financer et organiser ces emplois. Sans adoption, le projet ne peut pas entrer en vigueur, mais pourrait être réexaminé ultérieurement sous une autre forme. Pour les citoyens concernés, cette mesure aurait pu offrir une solution structurelle aux difficultés d'insertion professionnelle des chômeurs de longue durée. Son échec signifie que ces publics restent sans solution législative immédiate dans ce cadre. Les groupes politiques ont montré des divisions claires sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite] s'est systématiquement opposé à tous les articles et amendements présentés, avec des votes massivement contre (106 contre sur les articles 5 et 7, 106 contre sur l'article 4). Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a au contraire soutenu chaque proposition, votant systématiquement pour (46 pour sur les articles 5 et 7, 46 pour sur l'article 4). Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement rejeté les mesures, avec un vote contre quasi unanime (45 contre sur l'article 5, 45 contre sur l'article 7, 45 contre sur l'article 4), à l'exception d'une voix pour sur chaque article. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est également opposé à tous les articles, avec des votes contre sans exception (15 contre sur l'article 5, 15 contre sur l'article 7, 15 contre sur l'article 4). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a adopté la même position, rejetant tous les articles à l'unanimité (12 contre sur les articles 5 et 7, 12 contre sur l'article 4). Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a soutenu les articles 5 et 7 (10 pour sur l'article 5, 10 pour sur l'article 7) mais s'est opposé à l'article 4 (10 contre). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré une position nuancée, avec une abstention majoritaire (10 abstentions sur les articles 5 et 7, 10 abstentions sur l'article 4) et une voix pour sur chaque article. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a soutenu tous les articles présentés (9 pour sur les articles 5 et 7, 9 pour sur l'article 4).