Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été définitivement adopté par le Sénat le 3 août 2022 après un accord trouvé en commission mixte paritaire avec l'Assemblée nationale. Ce texte vise à mettre en place des dispositifs conjoncturels pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, notamment en maintenant des mesures de simplification administrative comme la suppression de l'obligation de déclaration préalable pour l'installation de panneaux solaires domestiques. Plusieurs amendements portés par des groupes de gauche ou écologistes, visant à modifier des articles spécifiques (comme l'évaluation des critères pour la catégorie active dans la fonction publique territoriale ou la révision des dispositifs de soutien), ont été rejetés. Le texte final résulte d'un compromis entre les deux chambres, sans que les divergences sur certains articles n'empêchent son adoption définitive. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er bis, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 1er bis, montrant une nuance dans son positionnement. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er bis, sans aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article 1er bis, révélant une divergence interne. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté pour l'ensemble du texte, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er bis. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er bis, affichant une opposition claire. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté pour l'ensemble du texte, mais s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er bis. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte et à l'article 1er bis, tandis que les sénateurs non inscrits (NI) ont voté pour l'ensemble du texte.