Combattre le harcèlement scolaire

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire, y compris sous sa forme numérique (cyberharcèlement). Le texte a été adopté à plusieurs reprises par l'Assemblée nationale, puis définitivement voté en nouvelle lecture, avant d'être promulgué. La loi renforce les moyens de prévention, de détection et de sanction contre ces violences, avec un accent particulier sur les outils numériques. Elle s'adresse aux élèves, aux enseignants et aux familles, en instaurant des protocoles clairs dans les établissements scolaires. Son adoption définitive marque une étape importante pour protéger les mineurs et améliorer le climat scolaire. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l'exception de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement National (RN) qui se sont abstenus. Les groupes de centre et de droite (LAREM, EPR, RE, DEM, LR, HOR, NI, LIOT, DR, AGIR-E, LT, UDI_I, UC) ont tous voté à l'unanimité pour la proposition de loi. Les groupes de gauche radicale (GDR, LFI-NFP, LFI-NUPES) ont choisi de s'abstenir, sans voter contre. Le RN, classé à l'extrême droite, a également voté pour le texte, malgré son orientation politique habituellement critique envers les mesures éducatives. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, tous ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.