Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Ce projet de loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France en simplifiant les procédures administratives et en favorisant l'installation de dispositifs comme les toitures végétalisées ou les locaux réversibles. Il cherche aussi à mieux coordonner les documents de planification territoriale entre collectivités pour éviter les conflits et limiter l'artificialisation des sols. Des mesures ont été adoptées pour simplifier les démarches pour les agriculteurs et adapter les règles de consultation du public pour les projets agricoles. La loi a été définitivement adoptée après un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale, marquant une étape clé pour la transition énergétique. --- POSITIONS--- Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec seulement 10 voix contre et 2 abstentions sur 206 votants. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a soutenu unanimement le projet, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], qui compte 3 voix contre et 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en bloc pour le texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 21 abstentions contre 1 voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a montré une division, avec autant de voix pour qu'abstentions. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] est divisée, avec une voix pour et une contre.