Assemblée nationaleAdoptéRésolution
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
17 janv. 2023n°841AN
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
26 164
Rejeté17 janv. 2023n°842AN
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
163 46
Adopté