Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

En clair

Le Sénat a adopté le 7 février 2023 une résolution exprimant son soutien à l'Ukraine, condamnant l'agression militaire de la Fédération de Russie et appelant à un renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine. Cette proposition, adoptée à l'unanimité des groupes sauf un, s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution qui autorise le Parlement à voter des résolutions sur des sujets de société. Bien que cette résolution n'ait pas de valeur législative contraignante, elle constitue une prise de position officielle du Sénat en faveur de l'Ukraine. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la France et envoie un signal politique fort sur la scène européenne et mondiale. Pour les citoyens, cette résolution confirme la position française de soutien à l'Ukraine sans engager de nouvelles obligations juridiques. Tous les groupes politiques majeurs du Sénat ont voté en faveur de cette résolution, à l'exception du groupe CRC [gauche] qui s'est opposé. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], RTLI [centre], GEST [centre gauche] et NI [centre]. Le groupe CRC [gauche] a quant à lui voté contre à une large majorité, avec 10 voix contre et 1 pour. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes, sauf pour le groupe UMP [droite] qui a comptabilisé 3 abstentions.