Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

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En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des colliers étrangleurs, électriques et à pointes sur les chiens et chats de compagnie, considérés comme des actes de maltraitance. L'Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture le 16 janvier 2023, marquant une étape dans son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive par le Sénat. L'impact pour les citoyens serait l'interdiction de la vente, de l'achat et de l'utilisation de ces dispositifs, renforçant ainsi la protection des animaux domestiques contre les pratiques jugées cruelles. Des exceptions ont été introduites pour certains usages professionnels ou de sécurité, comme les chiens des armées ou la capture d'animaux dangereux. La loi, si elle est promulguée, modifierait les pratiques courantes dans l'éducation ou le dressage des animaux. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble lors du vote du 16 janvier 2023. Le groupe RN [extrême droite] a montré une légère divergence avec 5 voix contre et 6 abstentions, mais reste globalement favorable. Aucun groupe ne s'est opposé au texte, et les abstentions sont rares, limitées au RN. Les groupes de gauche (LFI-NUPES, ECOLO-NUPES, SOC-A, GDR-NUPES) et de droite (LR, RN) ont tous soutenu le texte sans réserve. Les groupes du centre (RE, DEM, HOR, LIOT, NI) ont également voté à l'unanimité pour, sans abstention ni opposition. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes sur l'adoption globale du texte.