Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France en simplifiant et en raccourcissant les procédures administratives pour les installations d'éoliennes, de panneaux solaires et d'autres infrastructures vertes. Il a été définitivement adopté après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en mars 2023. Le texte facilite les autorisations pour les projets déposés dans les 48 mois suivant sa publication, avec des enquêtes publiques plus courtes et des délais simplifiés. Il renforce aussi les obligations pour les parkings et les toitures des bâtiments en matière de végétalisation ou d'installation d'énergies renouvelables. Certaines mesures, comme la notification des recours ou les règles pour les éoliennes, ont été précisées ou rejetées lors des débats. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre], porteur du texte, y est très favorable, votant systématiquement pour son adoption comme pour celle des articles clés. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] partage cette position, avec un seul vote contre sur un article. Les groupes Horizons et apparentés [centre] et Socialistes et apparentés [centre gauche] sont également très favorables, bien que ce dernier s'est abstenu sur un article spécifique. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite], Les Républicains [droite], La France insoumise - NUPES [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] sont très opposés au texte dans son ensemble. Le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, mais s'est opposé à plusieurs articles, tandis que les Non-inscrits [centre] sont plutôt opposés, avec une abstention majoritaire. Certaines divergences internes apparaissent : le groupe Renaissance [centre] s'est opposé à l'article 16, contrairement à son vote global pour le texte. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'article 16 nonies, et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté contre cet article malgré son soutien global. Enfin, La France insoumise - NUPES [gauche] a soutenu certains articles comme l'article 12 ou l'article 16 bis, alors qu'il rejetait le texte dans son ensemble.