Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Ce projet de loi vise à accélérer le développement des énergies renouvelables en France en simplifiant les procédures administratives et en facilitant l'implantation de nouvelles installations (éoliennes, solaires, méthaniseurs, etc.). Le texte a été définitivement adopté après un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui permettra une application accélérée des mesures. Pour les citoyens, cela se traduira par une augmentation des capacités de production d'énergies vertes, une réduction des délais pour les projets, et potentiellement une baisse des coûts énergétiques à moyen terme. Les mesures phares incluent la simplification des autorisations pour les parcs renouvelables, l'encadrement des recours juridiques pour éviter les blocages, et des incitations pour les collectivités locales. La loi s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique et vise à atteindre les objectifs climatiques de la France. Le groupe Renaissance [centre] a voté massivement pour le texte dans son ensemble (141 pour, 0 contre), tout en s'opposant à l'article 16 lors de la première lecture (4 pour, 23 contre). Ensemble pour la République [centre] a également soutenu le projet (124 pour, 0 contre), mais a rejeté l'article 16 (6 pour, 23 contre). Les Démocrates [centre] ont globalement approuvé le texte (59 pour, 1 contre), avec une position divisée sur l'article 16 (2 pour, 2 contre, 2 abstentions). Le Rassemblement National [extrême droite] s'est opposé au texte dans son ensemble (0 pour, 156 contre), mais s'est abstenu sur l'article 16 nonies (0 pour, 0 contre, 19 abstentions). Les Républicains [droite] ont rejeté le projet (0 pour, 35 contre) et l'article 16 (0 pour, 3 contre, 1 abstention). La Droite Républicaine [droite] a également voté contre le texte (1 pour, 58 contre) et s'est abstenue sur l'article 15 (0 pour, 5 contre, 8 abstentions). La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte (0 pour, 81 contre), mais a soutenu l'article 12 (8 pour, 0 contre), l'article 16 (13 pour, 0 contre) et l'article 16 bis (14 pour, 0 contre). Les Écologistes et Social [gauche] se sont abstenus en bloc sur le texte (0 pour, 7 contre, 29 abstentions), tout en s'opposant aux articles 15 (0 pour, 5 contre, 1 abstention) et 16 nonies (0 pour, 5 contre). Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu le texte (48 pour, 1 contre), mais ont rejeté l'article 16 nonies (0 pour, 6 contre).
Résumé généré par IArelative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Publiée au Journal officiel le 10 mars 2023
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés