Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
160
Scrutins
48
Adoptés
112
Rejetés
0
Amendement
48 adoptés112 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-175
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Publiée au Journal officiel le 10 mars 2023
31 janv. 2023n°892AN
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
198 164
Adopté31 janv. 2023n°893AN
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
208 178
Adopté31 janv. 2023n°894AN
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
211 126
Adopté31 janv. 2023n°895AN
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
210 129
Adopté31 janv. 2023n°896AN
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
211 126
Adopté31 janv. 2023n°897AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
217 169
Adopté10 janv. 2023n°823AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
286 238
Adopté15 déc. 2022n°798AN
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
62 10
Adopté15 déc. 2022n°799AN
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
90 0
Adopté15 déc. 2022n°800AN
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
28 67
Rejeté15 déc. 2022n°801AN
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
39 62
Rejeté15 déc. 2022n°802AN
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
27 58
Rejeté15 déc. 2022n°803AN
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
53 62
Rejeté15 déc. 2022n°804AN
l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
48 59
Rejeté15 déc. 2022n°805AN
l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
23 66
Rejeté15 déc. 2022n°806AN
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
69 31
Adopté15 déc. 2022n°807AN
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
50 45
Adopté15 déc. 2022n°808AN
l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
33 66
Rejeté15 déc. 2022n°809AN
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
21 44
Rejeté15 déc. 2022n°810AN
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
34 41
RejetéTous les scrutins ont été chargés