Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Déposé le 11 octobre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2023-55

sur le déroulement des élections sénatoriales

Publiée au Journal officiel le 2 février 2023

Texte de loi Journal officiel

25 janv. 2023n°890AN

l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).