Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

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Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à régulariser le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bas-Chablais. Le texte a été adopté par le Sénat le 31 janvier 2023, permettant de corriger des dispositions du PLUi jugées non conformes aux règles d'urbanisme en vigueur. Cette régularisation est une mesure technique et locale, sans portée générale sur les procédures d'urbanisme nationales. Elle évite ainsi des retards dans la mise en œuvre des projets d'aménagement pour cette collectivité spécifique. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, mettant fin à la procédure législative. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est également montré très favorable, avec une large majorité de votes pour et quelques abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu le texte sans réserve. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont également voté en faveur du texte. À l'inverse, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé à l'unanimité, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté contre. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le CRC qui a majoritairement choisi l'abstention.