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DLR5L16N46249
Assemblée nationale
Rejeté
Proposition de loi ordinaire
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Déposé le 19 septembre 2022
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
12 janv. 2023
n°830
AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
105
91
Adopté