Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

En clair

Ce dossier porte sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), une institution de l'Union européenne chargée de la gestion des frontières extérieures. Le Sénat français a adopté une résolution européenne le 8 février 2023, exprimant une position sur le rôle et le fonctionnement futur de cette agence. Cette résolution, adoptée selon une procédure spécifique, ne crée pas de loi française mais formule une recommandation à destination des institutions européennes. Elle intervient dans un contexte où les discussions portent notamment sur les moyens de renforcer la coopération européenne en matière de sécurité des frontières, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Aucun vote final n'est mentionné dans les données fournies, la procédure étant déjà close avec la promulgation de la loi. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable à la résolution, votant à l'unanimité pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à la résolution, votant contre à l'unanimité. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement, à l'unanimité. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a soutenu la résolution à l'unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec un seul sénateur contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à la résolution, votant contre à l'unanimité. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté contre à l'unanimité. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu la résolution à l'unanimité. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement. Aucune divergence n'est signalée au-delà des positions globales des groupes.