Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %. Lors de son examen à l'Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés pour supprimer les principaux articles du texte, ce qui bloque son adoption en l'état. La proposition devra donc être réécrite ou abandonnée si aucun compromis n'est trouvé. Aucun article n'a été adopté, donc le texte n'a pas de contenu finalisé. L'impact pour les citoyens dépendra des futures versions du texte, si elles voient le jour. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IA3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
12 janv. 2023n°824AN
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
124 85
Adopté12 janv. 2023n°825AN
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
84 104
Rejeté12 janv. 2023n°826AN
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
126 86
Adopté