Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une proposition de résolution, adoptée par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2023, qui demande au Gouvernement de soutenir un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante mais exprime une position politique de la part des députés. Elle sera transmise au Gouvernement pour information, sans obligation de suite. L'enjeu porte sur la protection des écosystèmes marins profonds, encore mal connus, face aux risques liés à l'extraction minière. Pour les citoyens, cette initiative pourrait influencer les futures politiques environnementales françaises en matière de protection des océans. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.