Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

Déposé le 6 novembre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

1 adopté0 rejeté

17 janv. 2023n°840AN

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.