Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), des périmètres urbains où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte pour améliorer la qualité de l’air. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale le 12 janvier 2023, les députés ont rejeté un amendement demandant un rapport sur des alternatives aux ZFE-m, tout en adoptant un autre amendement supprimant l’article premier de la proposition de loi, qui portait spécifiquement sur la suppression des ZFE-m. Ces décisions signifient que la proposition de loi, telle qu’initiale, n’est plus en l’état, et que son avenir dépendra des modifications apportées par ses auteurs ou d’un nouveau texte. Pour les citoyens, l’impact dépendra des suites données : si les ZFE-m sont maintenues, les restrictions de circulation dans les métropoles concernées continueront de s’appliquer selon les règles en vigueur. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.