Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
12 janv. 2023n°827AN
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
124 94
Adopté12 janv. 2023n°828AN
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
94 109
Rejeté