Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

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En clair

Cette proposition de loi crée une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales, accessible sans condition de ressources immédiates et accélérée à 3-6 jours. Elle impose aux policiers et travailleurs sociaux d'informer systématiquement les victimes de leur droit à cette aide, transmise automatiquement aux CAF et conseils départementaux. L'aide peut prendre la forme d'un prêt sans intérêt ou d'une subvention non remboursable, avec un remboursement possible à la charge de l'auteur des violences. Un amendement ajoute une obligation quinquennale pour l'État de planifier des budgets dédiés à la lutte contre ces violences. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide, avec une adoption unanime à chaque étape. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] comme Renaissance [centre] ont soutenu unanimement le texte, tout comme les groupes de gauche (LFI-NUPES, ECOLO-NUPES, GDR-NUPES) et les autres formations (LR [droite], DEM [centre], HOR [centre], SOC-A [centre gauche], LIOT [centre], NI [centre]). Aucune divergence n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux par article.