Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à créer une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, afin de leur apporter un soutien immédiat. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, avec des modifications apportées par plusieurs amendements, notamment ceux de Mme Rousseau et du gouvernement. L'objectif est de faciliter l'accès à des ressources pour les personnes en situation de danger, en complément des dispositifs existants. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Une fois promulguée, cette loi pourrait entrer en vigueur rapidement si les deux chambres s'accordent sur un texte identique. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés, sans aucune abstention ni opposition. Le Rassemblement National [extrême droite] et Ensemble pour la République [centre] ont affiché un soutien unanime, tout comme Renaissance [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche]. Les groupes de centre droit (Horizons & Indépendants, Les Démocrates, Droite Républicaine) et de centre gauche (Socialistes et apparentés) ont également voté en bloc pour le texte. Aucun groupe n'a exprimé de divergence entre son vote sur l'ensemble et ses votes par article, confirmant une position cohérente tout au long de la procédure.