Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de gérer séparément les compétences liées à l’eau potable et à l’assainissement. Actuellement, ces deux missions doivent être exercées conjointement, mais le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture autorise désormais une gestion différenciée. L’objectif affiché est d’offrir plus de flexibilité aux collectivités pour adapter leurs politiques locales à leurs besoins spécifiques. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des tarifs ou des services mieux adaptés à leur territoire, mais aussi par des risques de fragmentation des politiques publiques. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption en première lecture. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y est opposé massivement, avec une majorité de ses membres votant contre. L’UC (Union Centriste) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une très large majorité de ses députés votant pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec une majorité de ses membres votant contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, tous ses membres soutenant le texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté très favorablement, à l’unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a soutenu le texte à l’unanimité. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec une abstention majoritaire de ses membres.
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