Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Déposé le 13 février 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à garantir un repas à un euro pour les étudiants boursiers et précaires dans les restaurants universitaires gérés par les CROUS. L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'article premier de ce texte, qui prévoit cette mesure, mais a rejeté l'article 2, dont le contenu exact n'est pas précisé dans les données. La proposition doit maintenant être examinée par le Sénat pour poursuivre le processus législatif. Si elle est adoptée par les deux chambres, elle deviendra une loi applicable. Cette mesure vise à améliorer l'accès à une alimentation abordable pour les étudiants en situation de précarité. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très favorable à l'article premier, votant systématiquement pour, tandis que les groupes Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] se sont opposés à cet article. Les groupes de gauche, notamment La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste et Social [gauche] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], ont majoritairement soutenu l'article premier. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] se sont opposés à cet article, à l'exception de quelques abstentions. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté en faveur de l'article premier. Pour l'article 2, rejeté, les groupes de gauche ont voté pour, tandis que les groupes Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre] et Rassemblement National [extrême droite] se sont opposés. Les groupes Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont également rejeté cet article. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] se sont abstenus en bloc sur l'article 2.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
4
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés2 rejetés
9 févr. 2023n°925AN

l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

164 157
Adopté
9 févr. 2023n°926AN

l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

313 1
Adopté
9 févr. 2023n°927AN

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

171 168
Adopté
9 févr. 2023n°928AN

l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

62 198
Rejeté
9 févr. 2023n°929AN

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

123 223
Rejeté
9 févr. 2023n°930AN

l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

179 177
Adopté