Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à améliorer l'accès à la restauration universitaire pour les étudiants en situation de précarité, en instaurant un tarif réduit pour les repas dans les restaurants gérés par les CROUS. Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer l'information des étudiants sur cette aide et élargir son bénéfice. Initialement réservé aux boursiers et précaires, le tarif réduit à un euro a été étendu à tous les étudiants pour deux repas par jour, sans condition de ressources. Cependant, des propositions de financement par une taxe sur le tabac ou de restriction géographique des bénéficiaires ont été rejetées. Le texte est toujours en cours d'examen à l'Assemblée nationale, sans étape supplémentaire précisée dans les données fournies. Le groupe Renaissance [centre] s'est systématiquement opposé à tous les articles clés de la proposition de loi, votant contre l'article premier et l'article 2. Le groupe Démocrate [centre] a également rejeté ces articles, avec une abstention sur l'article premier. Les Horizons et apparentés [centre] ont voté contre l'article premier et l'article 2. Les Républicains [droite] se sont opposés à l'article premier et se sont abstenus sur l'article 2. À l'inverse, La France insoumise-NUPES [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Gauche démocrate et républicaine-NUPES [gauche], les Écologistes-NUPES [centre gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté en faveur de l'article premier. Pour l'article 2, La France insoumise-NUPES, les Socialistes et apparentés, la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, les Écologistes-NUPES et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ont soutenu le texte, tandis que le Rassemblement National s'y est opposé. Les Républicains se sont abstenus sur l'article 2. Le groupe Non inscrit est divisé, avec des votes pour et contre selon les articles.